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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté du 1er mars 1976
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté qui concernait les congés maladie des militaires.
L'arrêté du 1er mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés est abrogé.