Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise en œuvre de l'arrêté par l'inspecteur général du service de santé des armées
Résumé L'inspecteur général doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.
L'inspecteur général du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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