Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité supérieur médical
Résumé. Le comité médical prend des décisions à partir des dossiers et peut demander des enquêtes ou des expertises
Le comité supérieur médical se prononce uniquement sur dossier.
Il peut faire procéder à toute mesure d'instruction, enquête ou expertise qu'il estime nécessaire.