Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation du comité supérieur médical
Résumé Un arrêté dit comment fonctionne un comité médical pour décider des congés maladie longs dans des cas compliqués.
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4138-50 du code de la défense, a pour objet de définir la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité supérieur médical, consulté dans des cas litigieux ou de diagnostic difficile pour l'attribution des congés de longue durée pour maladie ou de longue maladie.
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