JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 5

Article 5

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Allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les militaires

Résumé Les militaires et leurs conjoints peuvent recevoir une aide financière pour se déplacer.

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.


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Version 1

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.