Arrêté du 21 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au sein du ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent avoir une aide pour que leur conjoint se déplace.

Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er (Mise en œuvre des mesures de réorganisation au sein du ministère des armées) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance