Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant de l'allocation viagère
Résumé À partir de 2022, l'allocation viagère est de 8 390 euros par an.
Le montant de l'allocation viagère mentionnée au premier alinéa de l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est fixé à 8 390 euros par an à compter du 1er janvier 2022.
1 version