Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargement des responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux responsables appliqueront cet arrêté et le rendront public.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version