Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 625-7 et R. 625-8 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas