Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2020 s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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