Arrêté du 21 décembre 2020

Article 8

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Article 8

Les facteurs d'émission, les pouvoirs calorifiques inférieurs nationaux, et les facteurs d'oxydation par défaut sont définis dans la base OMINEA (https://www.citepa.org/fr/ominea/). Une liste de ces facteurs est mise à jour et publiée chaque année en décembre sur le site du ministère pour le calcul des émissions de l'année suivante.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Mise à jour annuelle des facteurs d'émission

Résumé. Les facteurs pour calculer les émissions de gaz à effet de serre sont mis à jour chaque année sur un site officiel.

Les facteurs d'émission, les pouvoirs calorifiques inférieurs nationaux, et les facteurs d'oxydation par défaut sont définis dans la base OMINEA (https://www.citepa.org/fr/ominea/). Une liste de ces facteurs est mise à jour et publiée chaque année en décembre sur le site du ministère pour le calcul des émissions de l'année suivante.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance