Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un centre de gestion financière en Île-de-France

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé en Île-de-France pour mutualiser certaines opérations financières pendant quatre ans.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance