Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé dans les Pays de la Loire pour une période d'essai de quatre ans.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance