Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale dans la Marne

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé en Marne pour une période d'essai de quatre ans.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

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