JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer » ;
2° Au a, les mots : « le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « le ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la mer ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer » ;

2° Au a, les mots : « le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « le ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la mer ».