Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2018

Art. 1

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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est désormais placé auprès de plusieurs ministres, y compris celui de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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