Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est désormais placé auprès de plusieurs ministres, y compris celui de la mer.
A modifié les dispositions suivantes :