Arrêté du 21 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2019

Art. 5, Art. null

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Modification des conditions de participation à l'expérience de gestion financière

Résumé. Les services financiers de Normandie doivent signer un accord pour participer à une expérience de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2019Art. 5 : Liste des services pour une expérience financière
→ Version 2
Arrêté du 22 novembre 2019Art.
- Arrêté du 22 novembre 2019
Art. 5, Art. null

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