Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de participation à l'expérimentation pour les services ordonnateurs d'Occitanie
Résumé. Les services ordonnateurs d'Occitanie doivent signer une convention de délégation de gestion pour participer à l'expérimentation, sauf un service spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2019Art. 5 : Liste des services pour une expérimentation administrative
→ Version 2Arrêté du 22 novembre 2019Art.
→ Version 2Arrêté du 22 novembre 2019Art.
- Arrêté du 22 novembre 2019Art. 5, Art. null