Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 2 septembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ArtExecution 7. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics. »
II. - Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Alain Mombailly, adjoint au directeur ;
Mme Nathalie Courtot, chef du département “centre de services partagés financiers” ;
Mme Slavica Kerkez, adjointe à la chef du département “centre de services partagés financiers” (à compter du 31 décembre 2020) ;
M. Sébastien Mellot, chef du bureau du budget ;
M. Benoit Brémond, chef du bureau des marchés.
III. - Délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale.
1° Délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale.
2° Délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Marie-Ludivine Joachim, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.
IV. - Délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de ses attributions, à Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau du budget.
V. - Délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Minard, adjointe au chef du bureau des marchés.
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