Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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JORF n°0008 du 10 janvier 2019
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2004 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »