JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association OPVN dont le siège social est situé à Alençon (Orne), sous le numéro 61-01-2161, dans le secteur des bovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association OPVN dont le siège social est situé à Alençon (Orne), sous le numéro 61-01-2161, dans le secteur des bovins sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »