Article 1
Dans l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) » sont remplacés par l'acronyme : « A.C.I. » et l'acronyme : « ACI » est remplacé par l'acronyme : « A.C.I. ».
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JORF n°0002 du 3 janvier 2019
Article 1
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Version 1
Dans l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) » sont remplacés par l'acronyme : « A.C.I. » et l'acronyme : « ACI » est remplacé par l'acronyme : « A.C.I. ».