Arrêté du 21 décembre 2018

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Essai de gestion financière centralisée

Résumé. Un essai de gestion financière centralisée est testé pendant quatre ans pour simplifier les paiements et recettes des services publics.

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance