En vigueur depuis le 2 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Essai de gestion financière centralisée
Résumé. Un essai de gestion financière centralisée est testé pendant quatre ans pour simplifier les paiements et recettes des services publics.
L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.