Arrêté du 21 décembre 2018

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Liste des services participants à l'expérience de gestion financière

Résumé. L'article liste les services qui participent à une expérience de gestion financière centralisée.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance