Créé le 2 janvier 2019
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2018
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.