JORF n°0299 du 27 décembre 2018

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2019, sont fixés à 11 500 000 €.


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Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2019, sont fixés à 11 500 000 €.