Arrêté du 21 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance