Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé :
1° Les mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels), en cours à la date de publication du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2019 ;
2° La durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels) qui seront désignés dans le cadre du premier renouvellement général suivant la publication du présent arrêté est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Prorogation et modification de la durée des mandats des comités techniques

Résumé. Les mandats des membres des comités techniques de la sécurité sociale sont prolongés jusqu'en septembre 2019 et leur durée sera de trois ans pour les prochains renouvellements.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé :
1° Les mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels), en cours à la date de publication du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2019 ;
2° La durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels) qui seront désignés dans le cadre du premier renouvellement général suivant la publication du présent arrêté est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance