Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.

Les sessions desdits comités sont présidées alternativement par un représentant des travailleurs salariés et par un représentant des employeurs.

Chacun d'eux est désigné à la majorité absolue des membres appartenant à la même catégorie.

Les présidents sont élus pour la durée de leur mandat de membres des comités.