Arrêté du 21 décembre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée maximale d'une expérimentation

Résumé. Un test peut durer jusqu'à quatre ans à partir de la mise en place des règles.

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance