JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 8

Article 8

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.