En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Plafonds d'indemnités pour les agents logés
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 19 500 |
| Groupe 2 | 14 250 |
| Groupe 3 | 12 750 |
| Groupe 4 | 11 250 |
| Groupe 5 | 9 750 |