JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 2

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |-------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 26 000 | | Groupe 2 | 19 000 | | Groupe 3 | 17 000 | | Groupe 4 | 15 000 | | Groupe 5 | 13 000 |


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Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

26 000

Groupe 2

19 000

Groupe 3

17 000

Groupe 4

15 000

Groupe 5

13 000