Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 26 000
Groupe 2 19 000
Groupe 3 17 000
Groupe 4 15 000
Groupe 5 13 000

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour différents groupes de fonctions, allant de 26 000 euros pour le groupe 1 à 13 000 euros pour le groupe 5.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 26 000
Groupe 2 19 000
Groupe 3 17 000
Groupe 4 15 000
Groupe 5 13 000

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance