Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les chefs de service éducatif

Résumé. Les chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret du 27 mars 1992 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance