Arrêté du 21 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant de :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense : les visiteurs du site ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ayant en charge l'administration technique et fonctionnelle du site ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels : les visiteurs du site et les personnes inscrites aux épreuves ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • l'espace de discussion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise en œuvre de jeux-concours et de la diffusion des résultats : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques : les visiteurs du site ;
  • la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2018

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Accès aux données personnelles sur le site du ministère de la défense

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles sur le site du ministère de la défense, selon leur rôle.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant de :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense : les visiteurs du site ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux personnels du ministère de la défense intervenant sur le site : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ayant en charge l'administration technique et fonctionnelle du site ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels : les visiteurs du site et les personnes inscrites aux épreuves ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • l'espace de discussion : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise en œuvre de jeux-concours et de la diffusion des résultats : les départements de la délégation à l'information et à la communication de la défense et les visiteurs du site ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques : les visiteurs du site ;
  • la collecte de données relatives aux consultations du site : la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance