Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2018 · Dernière version le 7 juin 2018

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Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Cayenne commence en avril 2017 et finit fin 2019.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Cayenne est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2019.

En vigueur du lundi 12 février 2018 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance