Arrêté du 21 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'allocation financière spécifique est forfaitaire. Elle est versée au bénéficiaire à compter de la date prévue par la convention et jusqu'à la fin de sa formation, à l'exclusion des périodes de suspension de son engagement, selon les modalités particulières fixées par la convention.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Allocation financière pour les formations

Résumé. Une aide financière fixe est donnée aux personnes en formation, sauf pendant les pauses, selon les règles de leur contrat.

L'allocation financière spécifique est forfaitaire. Elle est versée au bénéficiaire à compter de la date prévue par la convention et jusqu'à la fin de sa formation, à l'exclusion des périodes de suspension de son engagement, selon les modalités particulières fixées par la convention.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance