Arrêté du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense (Allocation financière spécifique de formation pour les militaires) est établie conformément à l'annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Convention pour allocation financière militaire

Résumé. Un arrêté précise que la convention pour l'allocation financière spécifique de formation des militaires doit suivre un modèle défini en annexe.

La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense (Allocation financière spécifique de formation pour les militaires) est établie conformément à l'annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

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