En vigueur depuis le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention pour allocation financière militaire
La convention mentionnée à l'article R. 4132-2 du code de la défense (Allocation financière spécifique de formation pour les militaires) est établie conformément à l'annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.