En vigueur depuis le 29 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'allocation financière spécifique
Les formations ouvrant droit à l'allocation financière spécifique, assorties pour chacune d'elles d'un montant annuel de base et d'un montant annuel plafond des allocations financières spécifiques pouvant être accordées aux bénéficiaires et d'une durée de lien au service, sont définies conformément aux dispositions de l'annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.