Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les formations ouvrant droit à l'allocation financière spécifique, assorties pour chacune d'elles d'un montant annuel de base et d'un montant annuel plafond des allocations financières spécifiques pouvant être accordées aux bénéficiaires et d'une durée de lien au service, sont définies conformément aux dispositions de l'annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Règles pour l'allocation financière spécifique

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe les règles pour obtenir une aide financière spécifique, en précisant les montants et la durée d'éligibilité.

Les formations ouvrant droit à l'allocation financière spécifique, assorties pour chacune d'elles d'un montant annuel de base et d'un montant annuel plafond des allocations financières spécifiques pouvant être accordées aux bénéficiaires et d'une durée de lien au service, sont définies conformément aux dispositions de l'annexe I du présent (Précisions réglementaires) arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance