Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisées (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires)t complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture du site de Châteauneuf-du-Faou et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
«-fermeture des antennes de Capbreton et d'Hagetmau et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;
«-fermeture des antennes de Brioude et d'Yssingeaux et restructuration de la filière application droits des sols de la direction départementale des territoires de Haute-Loire. »

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 pour fermer plusieurs sites et restructurer des directions départementales des territoires.

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisées (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires)t complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture du site de Châteauneuf-du-Faou et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
«-fermeture des antennes de Capbreton et d'Hagetmau et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;
«-fermeture des antennes de Brioude et d'Yssingeaux et restructuration de la filière application droits des sols de la direction départementale des territoires de Haute-Loire. »

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