Arrêté du 21 décembre 2017

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté et restructurations administratives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et des restructurations dans plusieurs directions départementales des territoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance