En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et restructurations administratives
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et des restructurations dans plusieurs directions départementales des territoires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.