JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les services de publicité foncière de Montauban et de Moissac sont respectivement renommés Montauban 1 et Montauban 2 (Tarn-et-Garonne).


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Les services de publicité foncière de Montauban et de Moissac sont respectivement renommés Montauban 1 et Montauban 2 (Tarn-et-Garonne).