JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le siège du service de la publicité foncière de Moissac, situé actuellement dans la commune de Moissac, est transféré dans la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

Le siège du service de la publicité foncière de Moissac, situé actuellement dans la commune de Moissac, est transféré dans la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne).