JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 18, dans le tableau :
a) Entre les codes 1102470 et 1180524, au lieu de :
« Patients de moins de 6 ans »,
Lire :
« B. - Patients de moins de 6 ans ».
b) Entre les codes 1168569 et 1199742, au lieu de :
« Personnes de 6 ans à 16 ans »,
Lire :
« C. - Patients de 6 ans à 16 ans ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 18, dans le tableau :

a) Entre les codes 1102470 et 1180524, au lieu de :

« Patients de moins de 6 ans »,

Lire :

« B. - Patients de moins de 6 ans ».

b) Entre les codes 1168569 et 1199742, au lieu de :

« Personnes de 6 ans à 16 ans »,

Lire :

« C. - Patients de 6 ans à 16 ans ».