Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2017

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 s'applique spécifiquement en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017

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