Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2007

Art. Annexe 3

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Modification des conditions d'obtention du certificat PSC1

Résumé. L'arrêté modifie le certificat de compétences pour la formation PSC1 en ajustant les conditions de délivrance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe 3

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