Arrêté du 21 décembre 2016

Article 3

Créé le 12 mars 2017

Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2017