En vigueur depuis le 12 mars 2017
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Exécution d'un arrêté de santé et sécurité civile
Le directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.