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Arrêté du 24 juillet 2007

Article Annexe 3

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur du 12 mars 2017 au 9 juillet 2024

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT "PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1" (PSC 1)

L'aptitude à prévenir les risques et à réaliser les gestes élémentaires de secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue par un certificat de compétences de "citoyen de sécurité civile" dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.

Chaque organisme habilité ou association nationale agréée pour la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civique de niveau 1" (PSC 1) doit déposer son modèle de certificat de compétences auprès du ministre chargé de la sécurité civile pour validation avant délivrance.

Ce certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :

- participé à toutes les phases de la formation ;

- fait réaliser ou réalisé tous les gestes de premiers secours au cours des phases d'apprentissage pratique ;

- participé une fois au moins, comme sauveteur, à une activité d'application (cas concret, exercice de simulation).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 12 mars 2017 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2016art. 1

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT "PRÉVENTION ET SECOURS

L'aptitude à prévenir les risques et à réaliser les gestes

Chaque organisme habilité ou association nationale agréée pour la formation

Ce certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont

\- participé à toutes les phases de la formation ;

\- fait réaliser ou réalisé tous les gestes de premiers secours au cours des phases d'apprentissage pratique ;

\- participé une fois au moins, comme sauveteur, à une

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 11 mars 2017

Créé parArrêté du 16 novembre 2011art. (V)ARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. (V)

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT "PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1" (PSC 1)

L'aptitude à prévenir les risques et à réaliser les gestes élémentaires de secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue par un certificat de compétences de "citoyen de sécurité civile" dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.

Chaque organisme habilité ou association nationale agréée pour la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civique de niveau 1" (PSC 1) doit déposer son modèle de certificat de compétences auprès du ministre chargé de la sécurité civile pour validation avant délivrance.

Ce certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont :

- participé à toutes les phases de la formation ;

- réalisé tous les gestes de premiers secours au cours des phases d'apprentissage pratique ;

- participé une fois au moins, comme sauveteur, à une activité d'application (cas concret, exercice de simulation).