Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et participation d'une association aux débats environnementaux
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et autorise une association à participer aux débats sur l'environnement pour cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.