Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'association « Agir pour l'environnement » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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Participation d'une association aux débats environnementaux

Résumé. L'association Agir pour l'environnement peut participer aux débats sur l'environnement pendant cinq ans.

L'association « Agir pour l'environnement » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement (Participation des associations aux débats environnementaux), pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.

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