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Indemnité des conciliateurs de justice
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1978 susvisé (Rôle et indemnisation des conciliateurs de justice) est fixé à 464 euros.
Cette indemnité ne peut dépasser, sur autorisation des chefs de cour et sur présentation de justificatifs, la somme annuelle de 928 euros.