Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

Créé le 1 janvier 2016

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Traducteur principal de 1re classe 3 200
Traducteur principal de 2e classe 3 200
Traducteur 2 600

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016