Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 6 300
Groupe 2 4 860
Groupe 3 3 890

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour trois groupes de fonctions, allant de 3 890 à 6 300 euros.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 6 300
Groupe 2 4 860
Groupe 3 3 890

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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