Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

En application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Participation du contrôleur budgétaire aux réunions), le contrôleur budgétaire peut assister au conseil de surveillance de l'agence avec voix consultative. Il est destinataire, dans les mêmes conditions que les autres membres, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Le document prévu à l'article 10 (Contrôle financier des agences régionales de santé) du présent arrêté peut ouvrir la possibilité pour le contrôleur budgétaire de participer aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Participation du contrôleur budgétaire aux réunions de l'agence

Résumé. Le contrôleur budgétaire peut assister aux réunions de l'agence avec une voix consultative et recevoir les documents nécessaires.

En application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Participation du contrôleur budgétaire aux réunions), le contrôleur budgétaire peut assister au conseil de surveillance de l'agence avec voix consultative. Il est destinataire, dans les mêmes conditions que les autres membres, des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Le document prévu à l'article 10 (Contrôle financier des agences régionales de santé) du présent arrêté peut ouvrir la possibilité pour le contrôleur budgétaire de participer aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'agence.

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